Caroline Dupuy-Aubas

Autre nom possible de la personne recherchée:
Caroline Dupuy Caroline Aubas
De: Caroline DUPUY-AUBAS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000053178020(source JORF)
nomination
28 Décembre 202528/12/2025
De: Caroline DUPUY-AUBAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline DUPUY-AUBAS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Dupuy-Aubas (Caroline)
substitute (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: DUPUY-AUBAS Caroline
substitute près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000024668786(source JORF)
désignation
16 Octobre 201116/10/2011